Politique de confidentialité

Notre Politique de Confidentialité vous permet de prendre connaissance des engagements et pratiques de Med TechCare en matière de protection des Données Personnelles. Elle présente les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que vos droits sur ces dernières.

Qui est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles ? 

Med TechCare, société par action simplifiée, au capital de 4875€, dont le siège social est situé 59 rue de l’abondance 69003 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 878702794 00016  est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des Services qu’elle propose. 

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Med TechCare collecte uniquement les Données Personnelles dont elle a besoin pour vous fournir le service demandé et notamment : 

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone, fonction, date de naissance);
  • vos coordonnées bancaires si cela est nécessaire ;
  • vos résultats d’évaluation et enquêtes de satisfaction.
  • vos traitements et informations de santé. (Traitements, pathologie, médecin traitant, antécédents, habitudes de vie) 

Nous sommes dans l’obligation de collecter ces Données Personnelles afin de vous fournir les Services proposés dans le cadre du contrat conclu. Si vous refusez de nous communiquer vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d’accéder à nos Services. 

Nous collectons également des données par l’utilisation de cookies sur le site internet de medtechcare.fr. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.  

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles : 

  • En exécution du contrat conclu avec nous pour vous fournir la prestation choisie (inscriptions, suivis des formations, gestion des commandes …) ; 
  • En application de notre obligation légale afin de répondre à vos des demandes d’exercice de vos droits ; 
  • Avec votre consentement en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • Dans la poursuite de notre intérêt légitime dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude, l’amélioration des Services et de notre site internet, l’envoi d’informations sur les Services et nouveaux Services le cas échéant. 

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ? 

Nous conservons vos Données Personnelles pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de notre prestation et notamment pour une durée de deux ans à compter de nos derniers échanges. 

Passé ce délai de deux ans, vos Données Personnelles sont archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, soit 5 ans.

A l’issue de l’archivage, lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, ces dernières seront définitivement effacées des serveurs et seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.  

Qui accède à vos Données Personnelles ? 

Vos Données Personnelles sont partagées avec : 

  • les membres du personnel de Med TechCare spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
  • les formateurs externes spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
  • les membres du personnel des Sous-traitant de Med TechCare, dans le strict respect de leurs missions et de notre politique de confidentialité ;
  • les personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

Si vos Données Personnelles venaient à être transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires elles seront systématiquement pseudonymisées et ne seront transmises sans votre accord. 

Med TechCare peut être amené à transférer vos Données Personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Med TechCare met en place les mesures permettant de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant et approprié telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.  

Quelles mesures de sécurité mettons nous en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. 

Nous prenons les mesures nécessaires afin d’éviter que vos Données Personnelles soient déformées, perdues, endommagées, divulguées à des tiers non autorisés telles que notamment : 

  • La nomination d’un Délégué à la Protection des Données ; 
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et serveurs ;
  • La pseudonymisation et le chiffrement des Données Personnelles ;
  • La sensibilisation de nos personnels et Sous-traitants à la protection des Données Personnelles ; 
  • L’audit régulier de nos procédures et mesures de sécurité 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles : 

  • Droit d’accès : vous pouvez nous demander quelles Données Personnelles vous concernant nous traitons dans le cadre de la fourniture des Services et le cas échéant, en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos Données Personnelles ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles ; 
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles basé sur notre « intérêt légitime ». Nous serons autorisés à conserver vos Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux ;  
  • Vous disposez du Droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos Données Personnelles après votre mort ;
  • Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Vous êtes également titulaires des droits suivants : 

  • Droit à la portabilité des Données : dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transmettre une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de les transmettre directement à un autre Responsable de Traitement ; 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles. 

Comment nous contacter ? 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Med TechCare par écrit à l’adresse suivante : 32 rue Berjon 69009 Lyon. 

Pour faciliter vos démarches, nous vous remercions d’accompagner votre demande : 

  • d’une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de votre identité ;
  • d’une adresse email ou postale à laquelle vous transmettre nos réponses. 

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la politique de confidentialité, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, règlementaire et technologique. Vous serez informés de tout changement important impactant le traitement de vos Données Personnelles. 

Date de publication de la politique de confidentialité : 04/05/2021